Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Brasserie du Comté SARL, capital 30 000 €, 14 rue des Tonneliers, 39100 Dole. RCS Lons-le-Saunier 955 678 901. SIRET 955 678 901 00012. Code APE 1105Z. N° accise FR039AGR00955. Licence Débit boisson IV. Gérant : Thibaud Henriot.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente la brasserie et permet la commande de bières ainsi que la réservation de visites. Vente B2B (bars, restaurants) sur conditions distinctes.
4. Tarifs et règlement
Tarifs TTC, incluant droits d'accise. Boutique : règlement à la prise. Envois : règlement à la commande (CB Stripe). Pro : 30 jours fin de mois sur facture.
5. Vente d'alcool et majorité
Vente strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L. 3342-1 CSP). Vérification de date de naissance obligatoire. Mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération » conformément à la loi Évin.
6. Envois postaux
Expédition Chronopost, suremballage anti-casse. Délai 48-72 h. En cas de casse : photos sous 48 h, remplacement gratuit. Pas de saison fermée.
7. Rétractation
Pour les bières scellées non ouvertes : 14 jours de rétractation. Frais de retour à la charge du client. Pour les commandes pro : pas de rétractation.
8. Visites brasserie
Visite payante 12 € (incluse dégustation 4 bières). Mineurs accompagnés bienvenus mais ne participent pas à la dégustation (sirops fournis). Annulation 48 h avant : remboursement intégral.
9. Propriété intellectuelle
Marque, étiquettes, recettes et identité Brasserie du Comté protégées (INPI). Reproduction interdite sans accord écrit.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Besançon.
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