Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Brasserie du Comté SARL, capital 30 000 €, 14 rue des Tonneliers, 39100 Dole. RCS Lons-le-Saunier 955 678 901, SIRET 955 678 901 00012. Gérant : Thibaud Henriot. Contact : contact@brasserie-comte.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (commande, visite),
- date de naissance (vérification de majorité, obligation alcool),
- adresse de livraison,
- détail de la commande,
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- vérification de majorité (art. L. 3342-1 CSP),
- traiter les commandes et organiser l'envoi,
- gérer les visites brasserie,
- obligations comptables, fiscales et droits d'accise,
- obligations DGCCRF / Douanes (déclaration alcool).
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la vérification de majorité, la comptabilité et les déclarations Douanes.
5. Durées de conservation
Commandes : 5 ans. Comptes pro (bars/restos) : durée + 3 ans. Pièces comptables : 10 ans. Registre des sorties (alcool) : 6 ans.
6. Destinataires
Comptable, transporteur Chronopost, hébergeur OVH (France), Douanes (déclarations accise), DGCCRF sur contrôle. Aucun transfert hors UE sauf export pro (livraison directe).
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors obligations alcool), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Données clients chiffrées. Paiement Stripe (PCI-DSS), pas de stockage CB.
9. Vente d'alcool aux mineurs
La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L. 3342-1 CSP). Vérification de la date de naissance obligatoire à la commande. Refus systématique en cas de doute, sans remboursement de port.
10. Contact
contact@brasserie-comte.fr · +33 3 84 55 65 66.
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